POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Epsilia Inc.

Dernière mise à jour: 18 décembre 2025

1. Introduction

Epsilia Inc. (« Epsilia », « nous », « notre ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre :

  • de notre site web

  • de notre logiciel Transfo

  • de nos services connexes

  • Cette politique est conforme :

  • à la Loi 25 (Québec)

  • au Règlement général sur la protection des données (GDPR – Union européenne)

2. Identification de l’entreprise

Epsilia Inc.

200-1650 rue Champlain
Trois-Rivières (Québec) G9A 4S9
Canada

Courriel : [email protected]

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable désigné est :

Anthony St-Pierre
Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]

4. Portée et public visé

Les services d’Epsilia et le logiciel Transfo sont destinés exclusivement à une clientèle d’affaires (B2B).

Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus.

5. Renseignements personnels recueillis

5.1 Renseignements fournis directement

Nous pouvons recueillir :

  • Nom et prénom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Nom d’utilisateur

  • Informations de compte

5.2 Données opérationnelles (Transfo)

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel Transfo :

  • Données de production

  • Données d’inventaire

  • Données transactionnelles

  • Données de facturation

  • Identifiants d’utilisateurs (noms d’employés des clients)

Ces données sont fournies par les clients dans le cadre de leurs activités commerciales.

5.3 Données techniques et de navigation

  • Adresse IP

  • Journaux de connexion (logs)

  • Type de navigateur et appareil

  • Données de sécurité et de performance

6. Finalités de la collecte

Les renseignements sont collectés afin de :

  • Fournir, exploiter et améliorer Transfo

  • Assurer la sécurité, la performance et la stabilité des systèmes

  • Offrir un support technique et un service à la clientèle

  • Respecter nos obligations légales et contractuelles

  • Analyser l’utilisation du site web (statistiques anonymisées)

7. Outils et fournisseurs tiers

Nous utilisons des fournisseurs technologiques pouvant traiter certaines données :

  • Google Analytics

  • Google Tag Manager

  • Cookiebot (gestion du consentement)

  • Cloudflare (sécurité et performance)

  • Jira Service Management (support)

  • WordPress (site web)

  • OVH Cloud et Microsoft Azure (hébergement)

    • Les données sont hébergées au Canada.

    • Aucun transfert systématique de données hors Canada n’est effectué sans mesures de protection appropriées.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies :

  • Essentiels (fonctionnement du site)

  • Analytiques (mesure d’audience)

  • La gestion du consentement est assurée via Cookiebot, permettant aux utilisateurs :

    • d’accepter ou refuser les cookies non essentiels

    • de modifier leurs préférences à tout moment

9. Base légale du traitement (GDPR)

Selon le contexte, le traitement repose sur :

  • l’exécution d’un contrat

  • le consentement explicite

  • l’intérêt légitime

  • le respect d’obligations légales

10. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés :

  • uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues

  • conformément aux obligations légales et contractuelles

Des mécanismes de suppression ou d’anonymisation sont appliqués lorsque requis.

11. Mesures de sécurité

Epsilia met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, incluant :

  • contrôles d’accès

  • chiffrement lorsque applicable

  • surveillance et journalisation

  • pratiques de sécurité infonuagique reconnues

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25 et au GDPR, vous disposez des droits suivants :

  • Accès

  • Rectification

  • Retrait du consentement

  • Suppression (droit à l’oubli, lorsque applicable)

  • Limitation ou opposition au traitement

Toute demande peut être adressée à :
[email protected]

13. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque sérieux, Epsilia :

  • documentera l’incident

  • avisera les autorités compétentes si requis

  • informera les personnes concernées lorsque nécessaire

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement.

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web.

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation

En accédant au site web ou en utilisant le logiciel Transfo, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions se veulent générales. Dans le cas d’une différence entre celles-ci et celles présentes à votre entente de services, votre entente de services a préséance et annule tout autre clause contradictoire.

2. Description des services

Epsilia fournit des solutions logicielles B2B, incluant le logiciel Transfo, destiné à :

  • la gestion opérationnelle

  • la production

  • l’inventaire

  • la traçabilité

  • les transactions commerciales

3. Accès et comptes utilisateurs

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par le client

Les identifiants sont personnels et confidentiels

L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous son compte

4. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

  • contourner les mesures de sécurité

  • tenter d’accéder à des données non autorisées

  • utiliser les services à des fins illégales

  • compromettre la stabilité ou l’intégrité des systèmes

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques et logos sont la propriété exclusive d’Epsilia Inc., sauf indication contraire.

Aucun droit n’est accordé en dehors de l’utilisation normale du service.

6. Données des clients

Les données opérationnelles demeurent la propriété du client.

Epsilia agit à titre de prestataire de services technologiques et ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Epsilia n’est pas responsable des dommages indirects

  • La responsabilité est limitée aux montants payés pour les services concernés

8. Disponibilité du service

Epsilia s’efforce d’assurer une haute disponibilité, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

9. Résiliation

Epsilia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada.

11. Contact

Pour toute question :

[email protected]